DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Rouen (76)

SIREN 227605409SIRET 227 605 409 00019NAF 8411Z

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EPIC national5 000 à 9 999 salariés

Marchés gagnés2sur la période couverte

Effectif5 000 à 9 999 salariéstranche INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME sous la forme EPIC national. Son siège est établi à Rouen (76100). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés.[1]

Cette entité a publié 970 marchés en tant qu'acheteur public, dont 59 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. [2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET du siège: 227 605 409 00019
SIREN: 227605409
N° TVA intracommunautaire: FR65227605409
Forme juridique: EPIC national · code 7220
Effectif: 5 000 à 9 999 salariés
Code NAF / APE: 8411Z
Adresse du siège: HOTEL DU DEPARTEMENT QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 12 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2026Analyses de laboratoire pour le Port de Dieppe - Lot 2 - Analyses microbiologiques et organoleptiques - Surfaces et produits de la mer2 k€

2026CONTRAT D ANALYSE AVEC LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES10 k€

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus4 015parcelles cadastrales

Surface au sol11 179 hacumulée

Locaux882bâtis recensés

Implantation357communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements

76Seine-Maritime4 01360Oise127Eure1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre4 015terrains

882 locaux · 11 179 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

2 locaux · 3 399 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire22terrains

68 locaux · 21,1 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1terrains

0 locaux · 1 397 m² au sol

Gestion d’un bien de l’État8terrains

4 locaux · 1,0 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 015 terrains, pas de 4 047 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.