Travaux relatifs à la réfection d'ouvrages d'électricité à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments du Département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de travaux sans minimum et avec maximum annuel L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »