Politique de confidentialité

1. Préambule

Ghislain Levrat, entrepreneur individuel (micro-entreprise), accorde une importance capitale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l'utilisation du service Prescriptio.

Cette politique s'applique au site prescriptio.fr, plateforme de veille construction et données BTP.

Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Prescriptio est :

• Nom : Ghislain Levrat
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 999 243 322 00016
• Adresse : 48 rue Centrale, 69960 Corbas
• Téléphone : 06 25 98 22 58
• Email : [email protected]
• Référent données personnelles (DPO) : [email protected]

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la fourniture du service Prescriptio, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification

• Nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise ou de l'organisation, fonction

Données d'authentification

• Mot de passe (chiffré par hachage irréversible, jamais stocké en clair), jetons de session, cookies d'authentification

Données de navigation et de recherche

• Recherches effectuées (mots-clés, filtres), pages consultées, alertes configurées

Données de facturation

• Informations de facturation (nom, email, adresse) transmises au prestataire de paiement (Mollie B.V.). Les données bancaires (numéro de carte, IBAN) ne sont ni stockées ni accessibles par Prescriptio — elles sont traitées directement et exclusivement par Mollie B.V.

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur (user-agent), journaux de connexion

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique valide au sens de l'article 6 du RGPD :

5. Durées de conservation

• Données du compte : conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale applicable aux hébergeurs).
• Historique de recherche : conservé pendant la durée du contrat, exportable sur demande.

6. Sous-traitants et destinataires des données

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des contrats de traitement des données ont été conclus :

Les transferts hors de l'Union européenne (Cloudflare Inc.) sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.2+)
• Hachage irréversible des mots de passe
• Chiffrement des tokens d'authentification en base de données
• Accès aux données restreint selon le principe du moindre privilège
• Hébergement en France (Scaleway SAS, région fr-par)
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (voir aussi les droits issus du Data Act — Règlement UE 2023/2854).
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected]. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dont le site est accessible à l'adresse www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site prescriptio.fr utilise des cookies strictement nécessaires (session, authentification, préférences) et des cookies analytiques optionnels (mesure d'audience anonyme, auto-hébergés).

Prescriptio n'utilise aucun cookie publicitaire ni de ciblage. Aucun service tiers de publicité ou de retargeting n'est intégré au site.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en accédant à notre gestionnaire de cookies.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email et/ou par une notification visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation de la politique modifiée.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) : [email protected].