Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Ghislain Levrat (entrepreneur individuel, 48 rue Centrale, 69960 Corbas), joignable à [email protected]. L'éditeur n'entre dans aucun des cas de désignation obligatoire prévus par l'article 37 du RGPD et n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; l'adresse [email protected] est le point de contact dédié aux demandes relatives aux données personnelles, et toute demande qui y parvient est traitée par le responsable du traitement lui-même. La présente politique couvre deux publics distincts : les utilisateurs du service (paragraphes 2 à 9) et les personnes qui n'y sont pas inscrites mais dont des données figurent dans les bases (paragraphes 10 et 11).
2. Données collectées auprès des utilisateurs
Sont collectées : les données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, organisation, et le cas échéant l'identifiant du compte Google ou Microsoft utilisé pour se connecter) ; les données de facturation, pour les abonnés ; les données d'utilisation (journaux de connexion, adresse IP, horodatage, recherches effectuées, filtres, pages consultées et dossiers ouverts) ; et, pour les abonnés qui s'en servent, les contenus qu'ils déposent volontairement dans le service — documents de leur bibliothèque de réponse aux appels d'offres, notes de suivi, messages rédigés depuis l'outil de prospection. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur par un traceur publicitaire, et le service ne pratique aucune publicité ciblée. Les données concernant des personnes non inscrites au service sont décrites au paragraphe 10.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour fournir et améliorer le service, y compris les fonctions d'assistance par intelligence artificielle (exécution du contrat) ; gérer la relation client et la facturation (obligation légale et exécution du contrat) ; assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs, notamment par la conservation des journaux de connexion (intérêt légitime) ; et mesurer l'audience des pages publiques, dont le régime est décrit sur la page Cookies. La mise à disposition des données publiques du bâti, y compris celles qui concernent des personnes physiques identifiées dans les registres et les avis officiels, repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur et de ses utilisateurs (paragraphe 10). Aucun profilage à des fins publicitaires n'est réalisé et aucune donnée n'est cédée à des courtiers en données.
4. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (notamment comptables : 10 ans pour les pièces de facturation). Les journaux techniques de connexion sont conservés trente jours. Les documents déposés par un abonné dans sa bibliothèque de réponse sont conservés tant que le compte existe et sont supprimés à la clôture du compte ou sur demande. Les données relatives aux personnes non inscrites sont conservées tant qu'elles restent pertinentes au regard de la finalité poursuivie, et immédiatement effacées en cas d'opposition (paragraphe 11). Les données d'utilisation anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants engagés contractuellement (RGPD article 28) : Scaleway SAS (hébergement du serveur, stockage des documents et envoi des courriels de service, France) ; Mollie B.V. (paiement des abonnements, Pays-Bas) ; Cloudflare, Inc. (diffusion et sécurité du site, États-Unis) ; Google Ireland Limited (mesure d'audience des pages publiques, et connexion par compte Google lorsque l'utilisateur la choisit) ; Microsoft Ireland Operations Limited (connexion par compte Microsoft ou Outlook lorsque l'utilisateur la choisit) ; DeepSeek (Chine) pour la synthèse des résultats de recherche, l'assistance sur les dossiers de consultation et l'aide à la rédaction des réponses ; Voyage AI (États-Unis) pour le calcul des représentations vectorielles qui rendent la recherche sémantique possible. Les deux derniers reçoivent le texte des requêtes et les extraits de documents nécessaires à la réponse, y compris ceux que l'abonné dépose dans sa bibliothèque : ne leur confiez pas de document que vous ne souhaitez pas voir quitter le territoire national.
6. Transferts hors UE
L'hébergement principal, le stockage des documents et les bases de données sont réalisés en France. Trois traitements font sortir des données de l'Union européenne : la diffusion du site par Cloudflare, Inc. (États-Unis), les fonctions d'intelligence artificielle confiées à DeepSeek (Chine) et le calcul des représentations vectorielles confié à Voyage AI (États-Unis). La Chine ne fait l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et limités au texte des requêtes et aux extraits de documents nécessaires à la réponse.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits appartiennent aussi bien aux utilisateurs du service qu'aux personnes non inscrites dont des données y figurent. Pour les exercer, écrivez à [email protected] en indiquant, selon le cas, l'adresse électronique de votre compte ou l'adresse de la page qui vous concerne : la demande est traitée dans un délai d'un mois, et une réponse écrite vous est adressée même lorsqu'elle est négative, avec ses motifs. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (sans consentement) et, le cas échéant, des cookies analytiques soumis à votre consentement. La gestion des préférences est détaillée sur la page Cookies.
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le service, mots de passe conservés sous forme d'empreintes à dérivation lente et jamais en clair, second facteur d'authentification disponible sur tout compte, cloisonnement des accès par organisation, filtrage du trafic entrant en amont du service, accès aux documents par liens signés à durée limitée sans aucun espace de stockage ouvert au public, et hébergement des bases en France. Les coordonnées directes présentes dans les bases (téléphone, adresse électronique, site internet) ne descendent dans aucune page consultable sans compte ni dans aucun connecteur : elles ne sont tout simplement pas générées dans les fichiers qui servent le site public. La seule exception est la page Contact acheteur d'un dossier de marché, réservée aux utilisateurs connectés, qui restitue les coordonnées que l'acheteur public a lui-même publiées dans son avis officiel pour y être joint.
10. Personnes non inscrites dont des données figurent dans le service
Le service donne accès à la donnée publique du bâti français. Certaines de ces données concernent des personnes physiques qui ne sont pas utilisatrices du service et ne l'ont jamais été. Il s'agit : des dirigeants et mandataires de sociétés, publiés au registre national des entreprises tenu par l'INPI (nom, prénoms, fonction, année de naissance, nationalité, sociétés dirigées) ; des personnes désignées comme contact dans un avis de marché public (nom, fonction, coordonnées professionnelles de leur service) ; des profils et publications professionnels rendus publics par leurs auteurs sur les réseaux sociaux professionnels, enregistrés dans le service par les abonnés au moyen de l'extension de navigateur décrite dans les conditions générales (nom, intitulé de poste, employeur, parcours professionnel, adresse du profil, texte intégral des publications publiées sous ce nom) ; et des personnes que ces mêmes réseaux présentent publiquement comme membres d'une page d'organisation, enregistrées par le même moyen lorsqu'un abonné consulte cette page (nom, intitulé de poste, organisation d'appartenance, adresse du profil, adresse de la photographie de profil publiée par la personne), à l'exclusion de toute coordonnée directe. Aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD n'est traitée, aucune décision automatisée n'est prise à l'égard de ces personnes, et aucune donnée n'est vendue ni cédée à des courtiers en données. La finalité est strictement professionnelle : permettre aux entreprises et aux acteurs du bâti d'identifier leurs interlocuteurs, de qualifier une société, de suivre la commande publique et de conduire une prospection ciblée. La base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : les données traitées sont de nature exclusivement professionnelle, elles ont été rendues publiques par une administration, par la personne elle-même ou par l'organisation qu'elle déclare publiquement pour employeur, elles sont exploitées dans le contexte professionnel où elles ont été publiées, et le service n'expose la coordonnée directe d'aucun dirigeant ni d'aucun titulaire de profil professionnel. Les seules coordonnées affichées, et uniquement à un utilisateur connecté, sont celles qu'un acheteur public a lui-même fait figurer dans son avis de marché pour y être joint. Ces données sont accessibles aux autres abonnés du service — la fiche professionnelle et les publications publiques d'une personne alimentent un registre partagé, tandis que les coordonnées et les échanges propres à un abonné restent cloisonnés à son organisation — ainsi qu'aux sous-traitants énumérés au paragraphe 5. Le présent paragraphe vaut information au titre de l'article 14 du RGPD : informer individuellement chaque personne concernée exigerait de la contacter directement, ce qui représenterait un effort disproportionné et constituerait en soi une sollicitation non désirée ; l'information est donc rendue publique ici, conformément à l'article 14.5.b.
11. S'opposer, faire rectifier ou faire effacer ses données
Toute personne peut s'opposer au traitement de ses données, en demander la rectification ou l'effacement, sans avoir à se justifier et sans frais. La demande s'adresse à [email protected], avec l'adresse de la page du service qui vous concerne ou celle de votre profil professionnel. Elle est traitée dans un délai d'un mois et fait l'objet d'une réponse écrite. Ce que produit une opposition portant sur un profil professionnel : la fiche et l'intégralité des publications enregistrées sous ce nom sont effacées des bases, avec le texte et les index de recherche qui en dérivent ; l'adresse du profil est inscrite sur une liste d'exclusion qui interdit techniquement tout nouvel enregistrement, y compris par un abonné qui consulterait ce profil ensuite. Cette liste ne conserve que ce qui permet de reconnaître le profil pour ne pas le réinscrire, ni le nom ni la fonction. L'opposition vaut pour tous les abonnés, pas seulement pour celui à l'origine de l'enregistrement. Ce que l'éditeur ne peut pas faire : les données issues des registres officiels (registre national des entreprises tenu par l'INPI, avis de marchés publics, bulletin des annonces civiles et commerciales) continuent d'être publiées par leur émetteur, et un effacement dans le service ne les y supprime pas. L'éditeur retire la donnée de ses propres pages, mais la demande doit également être portée auprès de l'organisme émetteur pour produire son plein effet ; l'INPI dispose à cet égard de son propre dispositif d'opposition pour les dirigeants. Une réclamation peut à tout moment être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).