Glossaire des marchés publics et du BTP

L'adjudicataire est l'entreprise ou groupement retenu à l'issue d'une procédure de marché public. C'est le titulaire du contrat, c'est-à-dire celui qui exécutera les prestations décrites dans le DCE.

Un avenant est un acte contractuel modificatif d'un marché public en cours d'exécution. Il permet d'adapter les prestations, les délais ou le prix initial sans remettre en concurrence, dans des limites réglementaires précises.

Le BPU est une pièce financière du DCE dans laquelle l'entreprise candidate inscrit ses prix unitaires pour chaque prestation ou ouvrage élémentaire. Il est utilisé dans les marchés à bons de commande ou à prix unitaires.

Le CCAP fixe les conditions administratives propres à un marché public : délais, pénalités, modalités de paiement, conditions de résiliation et de sous-traitance. Il complète ou déroge au CCAG applicable.

Le CCTP décrit les exigences techniques du marché : nature des prestations, matériaux, normes et performances attendues. C'est la pièce technique de référence que l'entreprise doit respecter lors de l'exécution.

Le DCE regroupe l'ensemble des pièces remises aux candidats par un acheteur public pour répondre à un marché public. Il comprend le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP et les pièces financières (DPGF, BPU).

La DPGF est une pièce financière du DCE dans laquelle l'entreprise ventile son prix forfaitaire entre les différents postes et ouvrages. Elle permet à l'acheteur d'analyser la cohérence des offres et de comparer les postes de coût.

Les DVF sont les données publiques recensant l'ensemble des transactions immobilières réalisées en France. Elles sont publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et permettent d'analyser les prix du marché immobilier.

Un marché public est un contrat conclu par un acheteur public (État, collectivité, établissement public) avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à ses besoins en fournitures, services ou travaux. Il est soumis au Code de la commande publique.

Le MAPA est une procédure de passation allégée applicable aux marchés publics en dessous des seuils européens. L'acheteur fixe librement les règles de la consultation dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Le mémoire technique est le document par lequel l'entreprise candidate présente ses méthodes d'exécution, ses moyens humains et matériels, son organisation de chantier et ses références. Il est évalué dans le cadre des critères de sélection des offres.

RGE est un label qualité attribué aux artisans et entreprises du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Il conditionne l'accès aux aides financières de l'État (MaPrimeRénov', CEE) pour les travaux réalisés.