Glossaire des marchés publics et du BTP
Définitions claires et accessibles des termes essentiels utilisés dans la commande publique, la construction et les dossiers de consultation. De l'adjudicataire à la certification RGE, en passant par le DCE, le CCTP, le MAPA ou la DPGF, ce glossaire explique sans jargon le vocabulaire que tout candidat à un marché public rencontre.
Le dossier de consultation et ses pièces
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) regroupe l'ensemble des pièces remises aux candidats par un acheteur public : le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et les pièces financières. Le CCTP décrit les exigences techniques du marché — nature des prestations, matériaux, normes, performances attendues — tandis que le CCAP fixe les conditions administratives : délais, pénalités, modalités de paiement, résiliation et sous-traitance. Côté prix, le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) recense les prix unitaires pour chaque prestation, et la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) ventile un prix forfaitaire entre les différents postes.
Procédures et acteurs du marché public
Un marché public est un contrat conclu par un acheteur public (État, collectivité, établissement public) avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à un besoin en fournitures, services ou travaux : il est soumis au Code de la commande publique. En dessous des seuils européens, l'acheteur peut recourir au MAPA (Marché à Procédure Adaptée), une procédure de passation allégée où il fixe librement les règles dans le respect des principes fondamentaux. L'adjudicataire est l'entreprise ou le groupement retenu à l'issue de la procédure, c'est-à-dire le titulaire du contrat. Le mémoire technique est le document par lequel le candidat présente ses méthodes, ses moyens et ses références, évalué au titre des critères de sélection. En cours d'exécution, un avenant permet d'adapter les prestations, les délais ou le prix dans les limites réglementaires.
Données publiques et rénovation énergétique
Au-delà des marchés, plusieurs termes structurent la data du bâti. Les DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont les données publiques recensant les transactions immobilières réalisées en France, publiées par la Direction Générale des Finances Publiques, et permettent d'analyser les prix du marché. Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est attribué aux artisans et entreprises spécialisés dans la rénovation énergétique : il conditionne l'accès aux aides de l'État (MaPrimeRénov', CEE) pour les travaux réalisés.
Pour aller plus loin
Passez à l'action sur vos marchés.
Essai gratuit, sans carte bancaire. Configurez vos critères en deux minutes et voyez les opportunités qui comptent.