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Marché public

Définition

Un marché public est un contrat conclu par un acheteur public avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à ses besoins en fournitures, services ou travaux, dans le respect du Code de la commande publique.

Cette définition fait partie de notre guide complet sur les marchés publics BTP — appels d'offres, MAPA, procédures formalisées et attributions DECP.

Définition juridique du marché public

Selon l'article L1111-1 du Code de la commande publique, un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public (État, collectivités territoriales, établissements publics) avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Le marché est soumis aux principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Les types de marchés publics

On distingue trois grandes catégories de marchés publics : les marchés de travaux (construction, rénovation, démolition), les marchés de fournitures (achat ou location de biens) et les marchés de services (prestations intellectuelles, maintenance, nettoyage). Les procédures de passation varient selon le montant du marché : MAPA en dessous des seuils européens, appel d'offres ouvert ou restreint au-dessus.

Où trouver les marchés publics ?

Les marchés publics sont publiés sur le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) pour les marchés nationaux, et au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) pour les marchés au-dessus des seuils européens. Les DCE sont téléchargeables sur les profils d'acheteur. Prescriptio agrège ces sources et permet de surveiller les marchés BTP en temps réel.

A retenir

  • 1Un marché public est un contrat entre un acheteur public et un opérateur économique
  • 2Il est soumis aux principes de liberté d'accès, d'égalité et de transparence
  • 3Les procédures varient selon le montant : MAPA ou appel d'offres formalisé
  • 4Les annonces sont publiées au BOAMP et/ou au JOUE

Questions fréquentes

Qui peut répondre à un marché public ?

Toute entreprise, artisan ou groupement d'entreprises peut candidater à un marché public, quelle que soit sa taille. Il n'y a pas de condition de chiffre d'affaires minimum, sauf si le règlement de consultation le prévoit.

Comment trouver des marchés publics dans le BTP ?

Vous pouvez consulter le BOAMP, les plateformes de dématérialisation, ou utiliser un service de veille comme Prescriptio qui agrège toutes les sources et permet de filtrer par corps d'état, localisation et montant.

Mis à jour le 4 avril 2026

G

Ghislain Levrat

Fondateur, Prescriptio

Expert en données construction et marchés publics BTP.