DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Définition
Le DCE est l'ensemble des pièces fournies par un acheteur public aux entreprises candidates pour répondre à un marché public. Il contient les documents administratifs, techniques et financiers nécessaires à l'élaboration de l'offre.
Définition complète du DCE
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est le dossier mis à disposition par un acheteur public lors de la publication d'un marché. Il rassemble l'ensemble des pièces que les entreprises candidates doivent étudier pour préparer et soumettre leur offre. Le DCE constitue le cadre contractuel du marché : il définit les besoins de l'acheteur, les conditions de la consultation et les critères de jugement des offres.
Composition d'un DCE
Un DCE comprend généralement : le règlement de consultation (RC) qui fixe les règles de la procédure, l'acte d'engagement (AE) à signer par le candidat, le CCAP pour les clauses administratives, le CCTP pour les clauses techniques, les pièces financières (DPGF pour les marchés forfaitaires, BPU pour les marchés à prix unitaires), et les plans ou annexes techniques. Le bordereau des prix complète le dispositif financier.
Où télécharger un DCE ?
Les DCE sont mis à disposition sur les profils d'acheteur (plateformes de dématérialisation) : PLACE (marches-publics.gouv.fr), AWS-Achat, e-Marchés Publics, Mégalis Bretagne, Maximilien, et de nombreuses plateformes régionales. Prescriptio indexe les DCE disponibles et permet de les rechercher par mot-clé, code CPV ou localisation.
A retenir
- 1Le DCE regroupe toutes les pièces nécessaires pour répondre à un marché public
- 2Il comprend le RC, l'AE, le CCAP, le CCTP, la DPGF ou le BPU, et les plans
- 3Il est téléchargeable gratuitement sur les profils d'acheteur
- 4Prescriptio indexe plus de 1,2 million de documents DCE pour faciliter la recherche
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le DCE est-il gratuit ?
Oui, le téléchargement du DCE est toujours gratuit. La dématérialisation obligatoire depuis 2018 impose aux acheteurs de mettre les DCE à disposition gratuitement sur leur profil d'acheteur.
Quelle est la différence entre DCE et AO ?
L'appel d'offres (AO) est une procédure de passation, tandis que le DCE est le dossier documentaire. Le DCE est le support de l'appel d'offres : il contient les pièces que les entreprises étudient pour répondre.
Peut-on poser des questions sur un DCE ?
Oui, les candidats peuvent poser des questions via la plateforme de dématérialisation. L'acheteur répond généralement sous forme de compléments au DCE, transmis à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Mis à jour le 4 avril 2026
Ghislain Levrat
Fondateur, Prescriptio
Expert en données construction et marchés publics BTP.