Les attributions DECP analysées en continu
Identifiez les marchés gagnés, analysez vos concurrents et préparez vos prochaines réponses avec les montants réellement attribués.
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Un bulletin automatisé des marchés gagnés, des titulaires dominants, des acheteurs actifs et des zones où les budgets se concentrent.
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Cherchez une entreprise concurrente, un acheteur public, une commune ou un corps d'état. Les attributions donnent le prix réel, le titulaire, la date de notification et les lots remportés.
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Une lecture orientée résultats : qui remporte les marchés, quels acheteurs attribuent le plus, et quels secteurs captent le budget.
Ouvrir l'observatoireChaque attribution marché public est l'étape finale de la procédure de mise en concurrence : l'acheteur désigne l'entreprise retenue et lui notifie sa décision. Pour les entreprises du BTP, suivre les résultats d'attribution permet de savoir qui remporte quels marchés, à quel montant et dans quelle commune. Prescriptio indexe les attributions issues des données DECP, croisées avec les annonces BOAMP, pour offrir aux professionnels du BTP une vue complète des résultats des marchés publics BTP en France.
Qu'est-ce qu'une attribution de marché public ?
Une attribution de marché public est la décision administrative par laquelle un acheteur public, commune, département, région, ministère, hôpital ou établissement public, désigne le ou les candidats retenus pour exécuter un marché de travaux, de fournitures ou de services. Réglementée par le Code de la commande publique, l'attribution intervient après l'analyse des offres, la vérification des pièces justificatives et, le cas échéant, une phase de négociation ou de dialogue compétitif. L'acheteur doit respecter les critères de sélection annoncés dans le règlement de consultation. Pour les marchés de travaux BTP, l'attribution est souvent allotie : chaque lot, gros œuvre, charpente, électricité, plomberie ou VRD, peut être attribué à une entreprise différente. À distinguer : l'attribution correspond au choix du titulaire, tandis que la notification est la communication officielle qui marque le début d'exécution du contrat. Entre les deux, l'acheteur peut devoir respecter un délai de standstill permettant aux candidats évincés d'exercer un recours.
Le processus d'attribution
Le processus d'attribution suit une séquence encadrée par le Code de la commande publique. Il débute par l'analyse des candidatures, puis par l'analyse des offres proprement dites. L'acheteur peut constituer une commission d'appel d'offres pour les marchés des collectivités territoriales supérieurs aux seuils européens, ou une commission interne pour les procédures adaptées. La commission examine les offres, les note selon les critères pondérés annoncés et propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Les étapes successives sont : réception et enregistrement des offres sur le profil acheteur, vérification de la recevabilité : délai, documents requis, signature éventuelle, examen des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles, analyse des offres selon les critères pondérés annoncés, négociation éventuelle en procédure adaptée ou procédure négociée, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, information des candidats évincés et respect du délai de standstill si applicable, signature puis notification du marché au titulaire retenu, publication de l'avis d'attribution et des données essentielles de la commande publique. Pour les marchés inférieurs aux seuils européens, la procédure est allégée. Mais l'acheteur reste tenu de respecter les principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des procédures.
Les critères de sélection
Les critères d'attribution doivent être mentionnés dans l'avis de marché ou dans les documents de la consultation, avec leur pondération respective. L'acheteur public ne peut pas utiliser des critères qui n'ont pas été préalablement annoncés. Le prix reste déterminant dans de nombreux marchés de travaux. Les attributions permettent d'observer les niveaux réellement acceptés par les acheteurs. La valeur technique (méthodologie, moyens humains, références, organisation de chantier et politique QSE) peut peser autant que le prix sur les opérations complexes. Dans les marchés contraints par un calendrier scolaire, hospitalier ou urbain, la capacité à tenir un délai devient un avantage concurrentiel. Bilan carbone, réemploi, insertion, sous-traitance locale et certifications structurent de plus en plus les décisions d'attribution. Le critère du prix unique est interdit pour les marchés de services intellectuels et les marchés de maîtrise d'œuvre. L'acheteur doit obligatoirement intégrer un critère de valeur technique, ce qui ouvre davantage d'espace à la différenciation pour les entreprises BTP bien organisées.
L'avis d'attribution et les données DECP
L'avis d'attribution est le document officiel par lequel l'acheteur public rend public le résultat d'un appel d'offres. Obligatoire au-delà de certains seuils, il contient notamment l'identité du titulaire, le montant du marché et la date d'attribution. Pour les professionnels du BTP, l'avis d'attribution révèle qui a remporté un marché similaire, à quel prix et auprès de quel acheteur. Cette information permet d'affiner le positionnement tarifaire et d'identifier les concurrents actifs sur un territoire donné. Les DECP complètent cette publication avec les informations essentielles : objet, acheteur, titulaire, montant, durée, date de notification, lieu d'exécution et code CPV.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une attribution de marché public ?
Une attribution de marché public est la décision par laquelle l'acheteur public désigne l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu pour exécuter le marché, après analyse des offres reçues selon les critères annoncés dans le règlement de consultation.
Dans quel délai l'avis d'attribution est-il publié ?
L'avis d'attribution doit être publié dans les 48 jours suivant la notification du marché pour les marchés soumis à publicité au Journal Officiel de l'Union Européenne, et dans les 30 jours pour les marchés publiés au BOAMP.
Peut-on contester une attribution de marché public ?
Oui. Tout candidat évincé peut exercer un recours devant le juge administratif. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du contrat, dans un délai de 11 jours ouvrables, ou 16 jours si l'information n'a pas été transmise par voie électronique, après la notification de l'attribution.
Comment accéder aux données d'attribution des marchés publics ?
Les données d'attribution sont disponibles sur le BOAMP, le JOUE pour les marchés européens, et sur le portail data.gouv.fr via les données essentielles de la commande publique. Prescriptio centralise et indexe ces données pour le secteur BTP.
Qu'est-ce que le DECP dans les marchés publics ?
Les DECP, ou données essentielles de la commande publique, sont les informations que les acheteurs publics doivent publier en open data pour les marchés attribués : identité de l'attributaire, montant, durée, code CPV et lieu d'exécution notamment.
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