Avis d'attribution de marché public : guide complet
L'avis d'attribution est le document officiel par lequel un acheteur public rend public le résultat d'une attribution de marché. Pour les entreprises du bati, c'est une source d'information commerciale precieuse : il revele qui remporte quels marchés, a quel prix, dans votre zone d'activite. Voici son contenu obligatoire, les délais et ou le consulter.
Qu'est-ce qu'un avis d'attribution ?
L'avis d'attribution est la publication officielle par laquelle un acheteur public (commune, département, établissement public, hopital) rend publique sa decision d'attribuer un marché a une entreprise determinee. C'est une obligation légale prévue par le Code de la commande publique, dont l'objectif est d'assurer la transparence des procédures. Distinct de l'avis d'appel a la concurrence (qui ouvre la procédure) et de la notification (qui engage le titulaire), l'avis d'attribution clot publiquement la procédure. Il est publie après le délai de standstill, période pendant laquelle les candidats evinces peuvent former un recours devant le juge administratif.
Contenu obligatoire de l'avis d'attribution
Le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 et le Code de la commande publique definissent les informations obligatoires. L'identification de l'acheteur (nom officiel, coordonnees, type d'organisme). L'objet et le numéro du marché (intitule exact, référence, code CPV). La date d'attribution (a distinguer de la signature et de la notification). L'identite du titulaire (denomination sociale, adresse, SIRET ou numéro europeen). Le montant du marché, hors TVA (valeur maximale annuelle ou totale pour les marchés à bons de commande). Le nombre d'offres recues, y compris celles de PME et d'autres États membres de l'UE.
Délais de publication
Les délais varient selon la procédure et le support. Pour les marchés JOUE (procédure formalisee), l'avis doit être envoye pour publication dans les 30 jours suivant la conclusion du marché. Pour les marchés BOAMP, le délai est de 48 jours après la notification au titulaire. Pour les données DECP sur data.gouv.fr, chaque acheteur doit publier les données essentielles dans un délai de 2 mois après la signature, pour tous les marchés supérieurs a 25 000 EUR HT. En pratique, il existe souvent un decalage entre la date reelle d'attribution et la publication ; pour les marchés MAPA inférieurs aux seuils, seule la publication des DECP est requise.
Ou consulter les avis d'attribution ?
Quatre sources principales. Le BOAMP (boamp.fr) publie les avis d'attribution pour les marchés francais au-dessus du seuil MAPA, recherche gratuite et données exportables. Le JOUE (ted.europa.eu) publie les avis pour les marchés supérieurs aux seuils europeens (5,38 M EUR HT pour les travaux). Les DECP sur data.gouv.fr sont publiées en open data par chaque acheteur pour les marchés supérieurs a 25 000 EUR HT (format JSON ou XML). Prescriptio consolide les données BOAMP, JOUE et DECP en un seul moteur de recherche, enrichies avec les codes CPV du bati et les données entreprises, avec une mise à jour régulière.
Questions fréquentes
L'avis d'attribution est-il obligatoire pour tous les marchés publics ?
L'obligation depend du montant et de la procédure. Elle est obligatoire pour les appels d'offres formalises et les marchés publiés au BOAMP ou au JOUE. Pour les marchés a procédure adaptee (MAPA) inférieurs aux seuils, l'acheteur doit uniquement publier les données DECP sur data.gouv.fr des 25 000 EUR HT.
Puis-je connaître le prix auquel un concurrent a remporte un marché ?
Oui, pour les marchés publics. L'avis d'attribution publie au BOAMP ou au JOUE indique le montant total du marché attribue, hors TVA. Pour les marchés lotis, le montant est indique par lot. Les DECP precisent aussi la duree et le nombre d'offres recues, ce qui permet d'évaluer le niveau de concurrence.
Comment rechercher les avis d'attribution dans un secteur du bati précis ?
Sur le BOAMP, vous pouvez filtrer par code CPV qui identifie le type de travaux. Les codes CPV du bati vont de 45000000 (travaux de construction) a 45500000 (location de matériel). Prescriptio propose une recherche enrichie combinant CPV, département, montant et mots-cles pour cibler les attributions dans votre corps de metier.
Pour aller plus loin
Passez à l'action sur vos marchés.
Essai gratuit, sans carte bancaire. Configurez vos critères en deux minutes et voyez les opportunités qui comptent.