Avis d'attribution de marché public : guide complet
L'avis d'attribution est le document officiel par lequel un acheteur public rend public le résultat d'une attribution marché public. Pour les entreprises BTP, c'est une source d'information commerciale précieuse : il révèle qui remporte quels marchés, à quel prix, dans votre zone d'activité.
Qu'est-ce qu'un avis d'attribution ?
L'avis d'attribution est la publication officielle par laquelle un acheteur public — commune, département, établissement public, hôpital — rend publique sa décision d'attribuer un marché à une entreprise déterminée. Il s'agit d'une obligation légale prévue par le Code de la commande publique, dont l'objectif est d'assurer la transparence des procédures de passation.
Distinct de l'avis d'appel à la concurrence (qui ouvre la procédure) et de la notification du marché (qui engage contractuellement le titulaire), l'avis d'attribution clôt publiquement la procédure. Il est publié après l'expiration du délai de standstill, période pendant laquelle les candidats évincés peuvent exercer un recours devant le juge administratif.
Pour les professionnels du BTP, surveiller les résultats d'attribution des marchés publics via les avis d'attribution permet d'alimenter une veille concurrentielle opérationnelle. Quelle entreprise remporte régulièrement les marchés de rénovation thermique dans votre département ? Quel est le montant moyen des marchés de charpente dans votre région ? Les avis d'attribution répondent à ces questions.
Contenu obligatoire de l'avis d'attribution
Le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 et le Code de la commande publique définissent les informations que doit contenir un avis d'attribution. Voici les principaux champs :
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Identification de l'acheteur | Nom officiel de l'autorité adjudicatrice, coordonnées, type d'organisme (collectivité, établissement public, etc.). |
| Objet et numéro du marché | Intitulé exact du marché, numéro de référence attribué par l'acheteur, code CPV correspondant aux travaux ou prestations. |
| Date d'attribution | Date de la décision d'attribution, à distinguer de la date de signature du contrat et de la date de notification au titulaire. |
| Identité du titulaire | Dénomination sociale, adresse, numéro SIRET ou numéro d'identification européen pour les entreprises étrangères. |
| Montant du marché | Valeur totale du marché attribué, hors TVA. Pour les marchés à bons de commande, la valeur maximale annuelle ou totale. |
| Nombre d'offres reçues | Nombre total d'offres reçues, y compris les offres émanant de PME et les offres provenant d'autres États membres de l'UE. |
Délais de publication
Les délais de publication de l'avis d'attribution varient selon la procédure et le support de publication :
- Marchés JOUE (procédure formalisée) : l'avis doit être envoyé pour publication dans les 30 jours suivant la conclusion du marché.
- Marchés BOAMP : le délai de publication est de 48 jours après la notification du marché au titulaire.
- Données DECP (data.gouv.fr) : chaque acheteur doit publier les données essentielles du marché dans un délai de 2 mois après la signature, pour tous les marchés supérieurs à 25 000 € HT.
En pratique, il existe souvent un décalage entre la date réelle d'attribution et la date de publication de l'avis. Pour les marchés MAPA (procédure adaptée) inférieurs aux seuils de procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au BOAMP n'est pas obligatoire — seule la publication des DECP sur data.gouv.fr est requise.
Où consulter les avis d'attribution ?
BOAMP
48 jours après notificationLe Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (boamp.fr) publie les avis d'attribution pour les marchés français au-dessus du seuil MAPA. Recherche gratuite, données exportables.
Accéder →JOUE
30 jours après notificationLe Journal Officiel de l'Union Européenne (ted.europa.eu) publie les avis d'attribution pour les marchés supérieurs aux seuils européens (5,38 M€ HT pour les travaux).
Accéder →data.gouv.fr (DECP)
2 mois après notificationLes Données Essentielles de la Commande Publique sont publiées en open data par chaque acheteur pour tous les marchés supérieurs à 25 000 € HT. Format JSON ou XML.
Accéder →Prescriptio
Mise à jour hebdomadairePrescriptio consolide les données BOAMP, JOUE et DECP en un seul moteur de recherche, enrichies avec les codes CPV BTP et les données entreprises.
Accéder →La plateforme annonces BOAMP reste la référence pour la recherche d'avis d'attribution publiés au bulletin officiel français. Elle permet de filtrer par type d'avis, code CPV, département et période.
Questions fréquentes
L'avis d'attribution est-il obligatoire pour tous les marchés publics ?
L'obligation de publier un avis d'attribution dépend du montant et de la procédure. Il est obligatoire pour les appels d'offres formalisés et les marchés publiés au BOAMP ou au JOUE. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs aux seuils, l'acheteur doit uniquement publier les données DECP sur data.gouv.fr dès 25 000 € HT.
Puis-je connaître le prix auquel un concurrent a remporté un marché ?
Oui, pour les marchés publics. L'avis d'attribution publié au BOAMP ou au JOUE indique le montant total du marché attribué, hors TVA. Pour les marchés lotis, le montant est indiqué par lot. Les données DECP précisent également la durée et le nombre d'offres reçues, ce qui permet d'évaluer le niveau de concurrence.
Comment rechercher les avis d'attribution dans un secteur BTP précis ?
Sur le BOAMP, vous pouvez filtrer par code CPV (Classification des Produits par Activités) qui identifie le type de travaux. Les codes CPV BTP vont de 45000000 (travaux de construction) à 45500000 (location de matériel). Prescriptio propose une recherche enrichie combinant CPV, département, montant et mots-clés pour cibler les attributions dans votre corps de métier.
Mis à jour le 4 avril 2026
Ghislain Levrat
Fondateur, Prescriptio
Expert en données construction et marchés publics BTP.