CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Définition
Le CCAP fixe les conditions administratives propres à un marché public : délais d'exécution, pénalités, modalités de paiement et conditions de sous-traitance. Il complète ou déroge au CCAG applicable.
Définition complète du CCAP
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est une pièce contractuelle du DCE qui définit les conditions administratives spécifiques au marché. Il complète le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable au type de marché (travaux, fournitures, services). Le CCAP peut déroger à certaines dispositions du CCAG, à condition que ces dérogations soient explicitement mentionnées et récapitulées en fin de document.
Contenu type d'un CCAP
Le CCAP précise : les délais d'exécution et le calendrier du marché, les pénalités de retard et leur mode de calcul, les modalités de paiement (acomptes, avances, délai global de paiement), les conditions de sous-traitance et d'agrément, les assurances exigées, les garanties (retenue de garantie, garantie à première demande), les conditions de résiliation, et le tribunal compétent en cas de litige.
Articulation CCAP / CCTP / CCAG
Le CCAP et le CCTP forment le socle contractuel du marché : le CCAP pour les aspects administratifs, le CCTP pour les aspects techniques. Le CCAG sert de référence générale et s'applique par défaut en l'absence de dérogation dans le CCAP. En cas de contradiction entre le CCAP et le CCAG, les dispositions du CCAP prévalent.
A retenir
- 1Le CCAP fixe les conditions administratives propres à chaque marché
- 2Il peut déroger au CCAG applicable, sous réserve de récapitulation explicite
- 3Il précise les délais, pénalités, paiements, sous-traitance et résiliation
- 4En cas de contradiction avec le CCAG, le CCAP prévaut
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre CCAP et CCAG ?
Le CCAG est un texte réglementaire général applicable à une catégorie de marchés (travaux, fournitures, services). Le CCAP est un document contractuel propre à un marché précis qui adapte et complète le CCAG.
Le CCAP est-il obligatoire ?
Non, le CCAP n'est pas juridiquement obligatoire, mais il est très fortement recommandé et quasi systématique. Sans CCAP, seul le CCAG s'applique, ce qui laisse peu de marge d'adaptation.
Mis à jour le 4 avril 2026
Ghislain Levrat
Fondateur, Prescriptio
Expert en données construction et marchés publics BTP.