Reconstruction du collège LES ACACIAS - LE HAVRE - Missions de contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP)
Le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le titulaire du groupement lauréat sera le constructeur
L'essentiel
Objet du marché
Le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le titulaire du groupement lauréat sera le constructeur
Précisions de l'acheteur
Durée du marché : Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 6 An(s) à compter de la notification du contrat
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.