Fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés et de biens immobiliers
Accord-cadre de services mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) HT par collectivité et par lot
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de services mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) HT par collectivité et par lot
Précisions de l'acheteur
Coordinateur : Département de la Seine-Maritime Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens - Direction juridique et des marchés Représentant : Le président du Département de la Seine-Maritime Adresse : Hôtel du Département Cs 56101 Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex Site internet : https://www.seinemaritime.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr Les acheteurs sont pour le lot 1 : La Région Normandie, les Départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime. Les acheteurs sont pour le lot 2 : Les Départements de l'Eure, de l'Orne et de la Seine-Maritime. Chaque collectivité exécute le marché pour la partie que le concerne
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.