MESURES DE PERMÉABILITÉ A L'AIR POUR 3 COLLÈGES
Mesures de perméabilité à l'air, étanchéité des réseaux aérauliques et thermographie pour 3 collèges
L'essentiel
Objet du marché
Mesures de perméabilité à l'air, étanchéité des réseaux aérauliques et thermographie pour 3 collèges
Tranches et options
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Précisions de l'acheteur
Délai Lot 1 : 30 mois / Lot 2 : 36 mois / Lot 3 : 12 Mois DuréeLa durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (durée indicative 4 ans)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.