TRAVAUX DE REPARATIONS SUR OUVRAGES D'ART
Accords-cadres mono attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2,
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres mono attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 26/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.