Travaux d'impression, de reprographie, de finition, de reliure et livraison de documents
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1.Pour les lots 2, 3 et 4 qui répo
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1.Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de " petit lot " de l'article R2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée.L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons sont effectuées dans le département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. Le lot 2 est réservé aux Entreprises Adaptées ou Etablissement et Service d'aide par le travail
Attribution
- Titulaire
- Imprimerie Sodimpal enseigne commerciale Imprimerie Lecerf Rouen Offset
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.