Marché de contrôle technique relatif au programme de travaux de mise en accessibilité (Ad' Ap) - vague 3 et Gros Travaux (GT) 2025-2027 des collèges de Seine-Maritime
L'essentiel
Objet du marché
Marché de contrôle technique relatif au programme de travaux de mise en accessibilité (Ad' Ap) - vague 3 et Gros Travaux (GT) 2025-2027 des collèges de Seine-Maritime
Attribution
- Date d'attribution
- 06/12/2024
Précisions de l'acheteur
Durée De la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux objets des missions de contrôle technique du présent marché
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.