Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime
À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum
L'essentiel
Objet du marché
À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.