Travaux De Curage Et D'Entretien Des Bassins Routiers Du Departement De Seine-Maritime
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht en application des articles R2162.4.2, R2162.13 et R2162.14 du code de
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht en application des articles R2162.4.2, R2162.13 et R2162.14 du code de la commande publique qui a pour objet les travaux de curage et d'entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Le suivi des prestations sera assuré par la Direction des Routes.Le contrat est conclu pour une durée de 1an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, par décision tacite, soit une durée maximale de 4 ans
Attribution
- Titulaire
- Bachelet-Bonnefond Sas
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.