Maintenance des sites de comptages routiers
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation (202107261007 - Lot 1 - Entretien des sites de comptages routier) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (avis d'appel public à la concurrence (organes de parution Boamp et Joue, no2022-013 du 11/01/2022 et 2022/S010-020054 du 11/01/2022)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.