Etudes de signalisation et de repérage
Accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°,
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique
Attribution
- Titulaire
- Ascode
- Date d'attribution
- 09/08/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.