Prestations pour réparations et remplacement de pare-brise
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de la prestation proposée : 3Performance en matière d'environnement : 1Prix : 6
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.