Fourniture de denrées alimentaires (Produits d'épicerie et de charcuterie)

Objet du marché

Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 2 et 4 Le lot 3, a pour objet les produits d'épicerie (hors bio) : Huile de colza nature, huile de tournesol nature et miel et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 euro(s) Ht. Il remplit les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et peut ainsi être caractérisé de « mini-lot », il est donc passé en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence. La valeur estimée Ht indiquée dans le présent avis intègre les 4 lots et est annuelle. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation. Les échantillons devront impérativement être livrés le 23 juillet 2024, à partir de 7h00 et jusqu'à 10h30

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »