Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi de la sûreté portuaire des ports départementaux de Fécamp et du Tréport

Objet du marché

Le présent marché porte sur la mise en oeuvre du système de sûreté portuaire avec un accompagnement technique, d'expertise et de conseil ainsi que l'assistance dans le suivi, la formation, les audits, le conseil et la mise à jour des documents réglementaires. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois dans la limite de 4 années. le marché est un accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

Tranches et options

les reconductions sont des variantes au sens des directives européennes

Précisions de l'acheteur

Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Pièces exigées au stade candidature

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »