Accord-cadre : travaux de couverture Zone de Rouen, Dieppe, Le Havre
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre : travaux de couverture Zone de Rouen, Dieppe, Le Havre
Attribution
- Date d'attribution
- 22/11/2024
Précisions de l'acheteur
La date prévisionnelle de démarrage des accords-cadres est le 22/11/2024. nsertion par l'activité économique : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion minimum fixé dans le Ccap, qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution de l'accord cadre.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.