Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental
Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental - Lots 5a et 5b - Agence De Saint Valery En CauxIl s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mes
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental - Lots 5a et 5b - Agence De Saint Valery En CauxIl s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.Selon les dispositions de l'article 16 Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation
Attribution
- Titulaires
- Colas Ile De France Normandie, Eiffage Route Ouest
- Date d'attribution
- 03/12/2018
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.