Travaux d'entretien, réparation et remplacement de faux plafonds sur l'ensemble du Département

Objet du marché

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Les critères de sélection des candidats sont : - Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature - Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »