Acquisition et livraison d'électroménagers à usage semi-professionnel pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime
LOT 1 : Électroménagers à usage semi professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime LOT 2 : Armoires séchantes pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime
L'essentiel
Objet du marché
LOT 1 : Électroménagers à usage semi professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime LOT 2 : Armoires séchantes pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime
Attribution
- Date d'attribution
- 25/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.