MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF AU PROGRAMME DE GROS TRAVAUX 2025-2027 DES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME
Les compétences minimales devant être requises des candidats sont les suivantes : - Économie de la construction - Bureau d'études tous corps d'état (T.C.E.) - OPC Les travaux liés au présent marché devront être réalisés sur les années 2025,
L'essentiel
Objet du marché
Les compétences minimales devant être requises des candidats sont les suivantes : - Économie de la construction - Bureau d'études tous corps d'état (T.C.E.) - OPC Les travaux liés au présent marché devront être réalisés sur les années 2025,2026,2027
Attribution
- Date d'attribution
- 06/11/2024
Précisions de l'acheteur
La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.