Diagnostics phytosanitaires sur le patrimoine arboré du Département de la Seine-Maritime
Au sein du Département de la Seine-Maritime, le présent contrat porte sur des investigations phytosanitaires et sécuritaires d'arbres associées à des définitions et planifications techniques et financières des mesures correctives et de suiv
L'essentiel
Objet du marché
Au sein du Département de la Seine-Maritime, le présent contrat porte sur des investigations phytosanitaires et sécuritaires d'arbres associées à des définitions et planifications techniques et financières des mesures correctives et de suivi à envisager
Attribution
- Date d'attribution
- 04/12/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite sur sites est organisée afin de mesurer l'étendue de ce marché le jeudi 19 septembre 2024 à 9h00
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.