Fourniture De Materiaux Pour L'Entretien Routier
Il s'agit d un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.Selon les dispositions de l'article 16 Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la fin de validité du marché
Attribution
- Titulaire
- Multimat
- Date d'attribution
- 18/07/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.