PRESTATION DE SURETE / SECURITE POUR LES SITES ET EVENEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ET DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS ET DU GOLF DE JUMIEGES LE MESNIL (DONT TELESURVEILLANCE)
Le Département de la Seine Maritime agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs et du golf de Jumièges le Mesnil, conformém
L'essentiel
Objet du marché
Le Département de la Seine Maritime agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs et du golf de Jumièges le Mesnil, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et à la convention constitutive du groupement de commandes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 680 000 euro(s) HT, passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)
Précisions de l'acheteur
Une visite obligatoire des sites est prévue (Hôtel du Département de la Seine-Maritime, Pôle Culturel Grammont et la base de loisirs Jumièges - Le Mesnil). Le titulaire s'engage contractuellement à se soumettre à l'ensemble des obligations relatives à la garantie de l'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataires issues de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner que le matériel à installer sur les sites vacants (annexe 3 au Cctp). Les propositions variantées devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le Cctp. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le dossier de consultation des entreprises
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.