Accord-cadre Diagnostics Immobiliers des collèges publics la Seine-Maritime
À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 325 bons de commande émis pour un montant d'environ 196 000 euro(s) TTC
L'essentiel
Objet du marché
À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 325 bons de commande émis pour un montant d'environ 196 000 euro(s) TTC
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.