Acquisition de certificats de signature électronique
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-att
L'essentiel
Objet du marché
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de certificats de signature électronique
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- Certeurope
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.