Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour les véhicules, camions, tracteurs et engins de travaux publics

Objet du marché

Accord cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans mini avec maxi annuel 130000 euro(s) Htva lot 1 50000 euro(s) Htva lot 2 70000 euro(s) Htva lot 3. Reconductible de manière tacite 3 fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximum de commande soit dès lors que 95% du montant maximum de commande est atteint et dans la limite de 10.000 euro(s) Htva et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R2112-4 du Code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat