Accord cadre avec émission de bons de commande - Travaux d'électricité - Zones de Rouen, Dieppe et Le Havre (3 lots)

Objet du marché

Cet accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des travaux d'électricité est relatif à des travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans divers bâtiments dont le Département a la charge (Cms, bâtiments à usage de bureaux, musées?).Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commande.Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande ; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités prévues au Ccap.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché