Publication et valorisation d'annonces d'offres d'emploi
La consultation n'était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation était passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de
L'essentiel
Objet du marché
La consultation n'était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation était passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat était à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché devait être attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le contrat devait être conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat était reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le contrat pouvait donc avoir une durée maximale de 48 mois (4 ans)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.