Acquisition et livraison d'enveloppes blanches pour le Département de la Seine-Maritime (202201071042)
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minim
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) HtL'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée sur quatre ans est de 208 000 euro(s) Ht
Attribution
- Date d'attribution
- 09/12/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre au regard des échantillons et des fiches techniques : 3Valeur environnementale : 1Prix : 6
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.