Maintenance, supports et prestations autour des progiciels Adullact
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure adaptée en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services, non all
L'essentiel
Objet du marché
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure adaptée en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services, non alloti, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2123-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour la maintenance, les supports et prestations autour des progiciels Adullact
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.