Fournitures de documents (livres physiques et numériques, CD, DVD, Vinyles) pour le Département de la Seine-Maritime

Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de documents (livres physiques, numériques, CD, DVD, vinyles) pour le département de la Seine-Maritime. - Livres de fiction et documentaires tout public, CD, DVD, disques vinyles, pour les besoins de la médiathèque départementale ou tout autre service du Département de la Seine-Maritime - Livres numériques sous dispositif PNB « prêt numérique en bibliothèque » pour les deux bibliothèques numériques du Département, la médiathèque numérique et Livres&vous, la bibliothèque numérique des collégiens. Ces bibliothèques ont été créées par le Département de la Seine-Maritime qui en finance et en assure l'animation et l'enrichissement

Précisions de l'acheteur

Le lot n° 9 ne rentre pas dans cette consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »