Travaux de joints de chaussées et appareils d'appui sur ouvrages d'art
Le contrat est conclu pour durée d'1 an à compter de sa notification.Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour1période d'1 an par décision tacite du maître d'ouvrage au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat est conclu pour durée d'1 an à compter de sa notification.Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour1période d'1 an par décision tacite du maître d'ouvrage au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat.Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.La non reconduction du maître d'ouvrage ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du contrat. Selon les dispositions l'article R2112-4 du Code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Attribution
- Titulaire
- Freyssinet France
- Date d'attribution
- 16/04/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.