Travaux de joints de chaussées et appareils d'appui sur ouvrages d'art

Objet du marché

Le contrat est conclu pour durée d'1 an à compter de sa notification.Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour1période d'1 an par décision tacite du maître d'ouvrage au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat.Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.La non reconduction du maître d'ouvrage ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du contrat. Selon les dispositions l'article R2112-4 du Code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat