Le contrat porte sur les prestations suivantes : aménagement de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76700)
Le marché concerne les opérations nécessaires à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76) : - aménagement d'un chemin stabilisé, - fourniture et pose d'un chemin en platelage bois, - fournit
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne les opérations nécessaires à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76) : - aménagement d'un chemin stabilisé, - fourniture et pose d'un chemin en platelage bois, - fourniture et pose d'équipements (clôtures, barrières, passerelles...)
Attribution
- Date d'attribution
- 23/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.