Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement de systèmes de VIDEOPROTECTION dans des collèges du DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - Lot Unique
Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à la mise en service du dernier collège équipé d'un système de vidéoprotection. Délais d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fi
L'essentiel
Objet du marché
Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à la mise en service du dernier collège équipé d'un système de vidéoprotection. Délais d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du contrat
Attribution
- Date d'attribution
- 25/04/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.