Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Antoine de Saint-Exupéry à Forges Les Eaux

Objet du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Antoine de Saint-Exupéry à Forges Les Eaux d'une capacité de 600 élèves Le titulaire du marché se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires : EXE Conception, HQE, SSI, OPC et BIM (Limitée à la maquette architecturale)

Précisions de l'acheteur

Lieu d'exécution Rue André Bertrand, 76440 Forges Les Eaux Durée 6 An(s) à titre indicatif De la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »