Execution De Revetements Superficiels : Enduits Superficiels Et Materiaux Bitumineux Coules A Froid
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du march
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.Selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché
Attribution
- Titulaires
- Eiffage Route Ile De France Centre Ouest, Eiffage Route Ile De France Centre Ouest, Eiffage Route Ile De France Centre Ouest, Probinord, Eurovia Haute Normandie
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.