CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS

Objet du marché

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT pour le lot 4, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 6, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres: 1. Le coût des prestations (pondération 6) Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Lot 1 : Contrôle technique véhicules légers Sotteville les Rouen Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 5,5 euro(s) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville-Lès-Rouen et le centre de contrôle. à titre indicatif, les véhicules sont déposés au centre de contrôle, puis récupérés une fois la prestation effectuée (soit 2a/R) (le coût forfaitaire kilométrique comprend le coût kilométrique du véhicule pour les deux aller-retour du Parc Départemental de Sotteville-Lès-Rouen au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (5,5 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 5,5 X 219 Lot 2 : Contrôle technique véhicules légers-Dieppe Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 5,5 euro(s) multiplié par la distance entre l'annexe de Dieppe et le centre de contrôle. à titre indicatif, les véhicules sont déposés au centre de contrôle, puis récupérés une fois la prestation effectuée (soit 2a/R) (le coût forfaitaire kilométrique comprend le coût kilométrique du véhicule pour les deux aller-retour de l'annexe de Dieppe au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement).Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (5,5 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 5,5 X 75 Lot 3 : Contrôle technique véhicules légers Goderville Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 5,5 euro(s) multiplié par la distance entre l'annexe de Goderville et le centre de contrôle. à titre indicatif, les véhicules sont déposés au centre de contrôle, puis récupérés une fois la prestation effectuée (soit 2a/R) (le coût forfaitaire kilométrique comprend le coût kilométrique du véhicule pour les deux aller-retour de l'annexe de Goderville au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (5,5 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 5,5 X 75 Lot 4 : Contrôle technique poids lourds Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 4,6 euro(s) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville les Rouen et le centre de contrôle. à titre indicatif, l'agent dépose le véhicule et attend sur place que la prestation soit réalisée (soit 1 A/R) (coût forfaitaire kilométrique comprend le cout kilométrique du véhicule pour un aller-retour du Parc Départemental de Sotteville les Rouen au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement). Le calcul s'effectue de la manière suivante : Distance en km X coût forfaitaire (4,6 euro(s) ) X le nombre de véhicules à déposer dans l'année (cf détail estimatif) : … ?... X 4,6 X 60 Lot 5 : Contrôle de limiteur de vitesse, des chronotachygraphes, passage au banc de freinage et maintenance associée - Sotteville les Rouen Le prix des prestations sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 4,6 euro(s) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville les Rouen et le centre de contrôle. à titre indicatif, l'agent dépose le véhicule et attend sur place que la prestation soit réalisée (soit 1 A/R) (coût forfai

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »