Fourniture d'huiles et Analyses d'huiles pour les bacs du département de la Seine-Maritime
accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an renouvelable 3 fois dans limite de 4 ans
L'essentiel
Objet du marché
accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an renouvelable 3 fois dans limite de 4 ans
Tranches et options
Les reconductions sont des variantes au sens des directives européennes
Attribution
- Date d'attribution
- 17/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.