Remplacement de toitures amiantées sur différents sites du Département
Dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement de désamiantage de ses sites, le Département de la Seine-Maritime souhaite réaliser le retrait des matériaux de couverture contenant de l'amiante et le remplacement des couvertures dans 3 s
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement de désamiantage de ses sites, le Département de la Seine-Maritime souhaite réaliser le retrait des matériaux de couverture contenant de l'amiante et le remplacement des couvertures dans 3 sites : Saint Valéry en Caux; Forges les Eaux; Buchy
Précisions de l'acheteur
Visite des 3 sites obligatoire - voir précision dans le Rc Délais d'exécution des travaux : 4 mois (dont un mois de préparation)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.