Acquisition, livraison, maintenance de matériels audiovisuels, et services associés pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime

Objet du marché

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande comprenant 2 lots, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. À titre d'information, le lot n°2 est passé en mini-lot en application de l'article R 2122-8 du code de la commande publique. Le détail du mini-lot est indiqué dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »