AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Administration publique générale à Le Kremlin-Bicetre (94)
SIREN 180092256SIRET 180 092 256 00023NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Consultations50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements2dont 1 ouvert
Immatriculation200131 août 2001
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) depuis le 31 août 2001. Son siège est établi à Le Kremlin-Bicetre (94270). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Val-de-Marne. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts.[1]
Cette entité a publié 235 marchés en tant qu'acheteur public, dont 38 sur les douze derniers mois.[2]
50 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-de-Marne, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
- SIRET du siège
- 180 092 256 00023
- SIREN
- 180092256
- N° TVA intracommunautaire
- FR69180092256
- Forme juridique
- code Autre organisme de sécurité sociale
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021) · (IDCC 5003) · (IDCC 5022)
- Adresse du siège
- 57-77 IMMEUBLE OKABE 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
2 implantationsMarchés publiés
239 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de parachèvement et de remédiation du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)Services31/07/2026—2026Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)Services——2026Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de parachèvement et de remédiation du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)Services31/07/2026—2026Mission de maîtrise d'oeuvre études et travaux pour le remplacement des ascenseurs du Palais de Justice de Fort-de-FranceServices17/07/2026—2026Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la constru…Services21/07/2026—2026Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centr…Travaux——2026Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centr…Travaux——2026MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)Services15/05/2026—2026Mission d’assistance économique au Maître d’Ouvrage pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travauxServices13/05/2026—2026Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitenti…Services24/04/2026—2026Travaux de déplacement de l’accès véhicule cour du mai et création d’une guérite rue Harlay dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B…Travaux——2026Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centr…Travaux27/04/2026—2026Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centr…Travaux——2026Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et risques du Centr…Travaux20/04/2026—2026ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS…Services17/04/2026—2026MOBILIER/archives pour le nouveau palais de Justice de Lille (NPJL) /Fournitures13/04/2026—2026MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)Services17/04/2026—2026Mission d’études géotechniques, hydrogéologiques et levée de doute sur la pollution du site identifié à la Réunion pour accueillir la construction du …Services30/03/2026—2026L'accord-cadre a pour objet d'effectuer des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de d…Services20/04/2026—2026Marché de travaux pour la création d'un accès professionnel rue Harley, déplacement de l'accès véhicule dans le cadre des travaux de restructuration d…Travaux07/04/2026—2026TJ Bobigny- Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux et avant démolitionServices——2026Accord cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers - B2P1Fournitures07/04/2026—2026L’accord-cadre a pour objet d’effecteur des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de d…Services10/04/2026—2026ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS…Services03/04/2026—2026Travaux d'équipement signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59)Travaux27/02/2026—2026Travaux d'équipement signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59)Travaux27/02/2026—2026Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre d…Services20/02/2026—2026PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l'accompagnement de partenariats d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments p…Services16/02/2026—2025services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1
CCRD pour le lot 2Services29/01/2026—2025PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTA…Services——2025services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1
CCRD pour le lot 2Services06/01/2026—2025services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1
CCRD pour le lot 2Services06/01/2026—2025PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L'AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTA…Services——2025PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTA…Services05/12/2025—2025Œuvre artistique de la CNDA et du TA de Montreuil (93)Services01/12/2025—2025ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU P…Services29/10/2025—2025Marché public global de partenariat d'innovationTravaux——2025Marché public global de partenariat d'innovationTravaux——2025MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTEServices——2025MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SE…Services——2025Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements…Services02/10/2025—2025Marché de travaux pour l'amélioration du confort thermique du palais de justice de StrasbourgTravaux21/10/2025—2025MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SE…Services12/09/2025—2025Marché public global de partenariat d'innovationTravaux——2025Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)Services——2025MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTEServices12/09/2025—2025MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)Services19/08/2025—2025Travaux de construction de l'extension du tribunal judiciaire de BobignyTravaux——2025Travaux d’adaptation des installations de CVC et plomberie au régime de chaleur par géothermie dans le cadre de la réhabilitation de l’ex-CJD de FLEUR…Travaux18/08/2025750 k€2025Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement se rapportant à la conception, construction et aménagement …Services15/09/2025—2025Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement se rapportant à la conception, construction et aménagement …Services04/08/2025—2025Marché public global de partenariat d'innovationTravaux——2025Réalisation du dossier de dérogation d'espèce protégée dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes Sud (30)Services——2025ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA…Services04/07/2025—2025ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA…Services13/06/2025—2025Réalisation du dossier de dérogation d'espèce protégée dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes Sud (30)Services03/07/2025—2025MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAULVE (59)Services27/06/2025—2025Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-libertéTravaux——2025ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA…Services13/06/2025—2025Mission d'Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du Centre Pénitentiaire de Nîmes Sud (30)Services——2025Marché d'AMO développement durable /écologue pour le projet de construction de la cité judiciaire de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).Services03/06/2025—2025Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversitéServices20/06/2025—2025ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA…Services06/06/2025—2025Etude géotechniqueServices02/06/2025—2025Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en MartiniqueServices31/05/2025—2025Mission d'Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du Centre Pénitentiaire de Nîmes Sud (30)Services12/05/2025—2025Marché de travaux pour le remplacement des groupes froids du palais de Justice de Fort-de-FranceTravaux——2025Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)Services05/05/2025—2025Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)Services05/05/2025—2025Diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le site du futur centre pénitentiaire du Muy (83)Services05/05/2025—2025Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de protection contre le risque foudre se rapportant au Centre pénitentiaire de DRAGUIGNAN (83)Services——2025MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET DE CONDUITE D'OPERATIONServices——2025Travaux de renforcement de la sûreté périmétrique de la cour d'appel de Fort-de-FranceTravaux15/04/2025—2025Marché de travaux pour le remplacement des groupes froids du palais de Justice de Fort-de-FranceTravaux17/04/2025—2025ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D'ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIA…Services17/04/2025—2025ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D'ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIA…Services17/04/2025—2025MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUEServices31/03/2025—2025Mission de contrôle technique relatif au projet de Palais de justice provisoire de Perpignan (66)Services——2025Mission de contrôle technique relatif au projet de Palais de justice provisoire de Perpignan (66)Services28/03/2025—2025Marché de réalisation d'un diagnostic produits-matériaux-déchets et une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en réemploiServices——2025Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)Services24/03/2025—2025MISE EN OEUVRE DE PROTECTION CONTRE LE RISQUE FOUDRETravaux——2025Marché de travaux de réfection de la canalisation d'eau glacée de la cour d'appel de Fort-de-FranceTravaux28/02/2025—2025MISE EN OEUVRE DE PROTECTION CONTRE LE RISQUE FOUDRETravaux20/03/2025—2025Marché de réalisation d'un diagnostic produits-matériaux-déchets et une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en réemploiServices28/02/2025—2024Établissement pénitentiaire de Draguignan Travaux de parachèvement assistante technique à la maitrise d'ouvrageServices——2024Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de châssis fixes par des châssis ouvrants vitrés et pose de caillebotis en façade des quartiers d'hébergement d…Services20/01/2025—2024ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de PerpignanServices24/01/2025—2024Marché de travaux de renforcement de la sûreté périmétrique de la Cour d'appel de Fort-de-FranceTravaux14/02/2025—2024Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cit…Travaux——2024ETUDES FONCIERES ET URBAINES
PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRESServices13/01/2025—2024ToulServices15/01/2025—2024ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)Services09/12/2024—2024Travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan (83)Services26/12/2024—2024ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de PerpignanServices07/01/2025—2024Infogérance du système d'informationServices20/12/2024—2024Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de réhabilitation-extension du palais de Justice de Per…Services——2024ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)Services02/12/2024—2024ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)Services02/12/2024—2024Marché de contrôle technique dans le cadre de travaux d'extension, de réhabilitation et de réalisation du bâtiment neuf 1 du Palais de Justice de Bass…Services08/11/2024—2024Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cit…Travaux——2024Marché d'assistance technique pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49).Services12/12/2024—2024PerpignanServices20/11/2024—2024Projet de relocalisation du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)Services18/11/2024—2024Marché de maîtrise d'oeuvreServices05/11/2024—2024Réalisation de travaux de renforcement par parois clouées d'ouvrages de soutènement situés en contrebas du bâtiment principal du Palais de justice de …Travaux29/11/2024—2024Mission de Coordonnation Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation du palais de justice de Basse-Te…Services——2024Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de protection contre le risque foudre se rapportant au Centre pénitentiaire de DRAGUIGNAN (83)Services——2024MARCHES DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES RESEAUX EAU CHAUDE SANITAIRETravaux——2024Missions de contrôle technique pour les opérations de travaux en GuadeloupeServices——2024Missions de contrôle technique égalisés sous maîtrise d'ouvrage APIJ en Guadeloupe, principalement en site occupé.Services31/10/2024—2024Palais de Justice de PerpignanServices08/11/2024—2024Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux au sein réalisés sous maîtrise d'ouvrage APIJServices15/11/2024—2024MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIENServices07/11/2024—2024Marché de maîtrise d'oeuvreServices05/11/2024—2024Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet d'extension et de réhabilit…Services15/11/2024—2024Marché de maîtrise d'oeuvreServices05/11/2024—2024Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T).Services04/11/2024—2024Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en place du mobilier mobileServices——2024Marché de contrôle technique dans le cadre de travaux d'extension, de réhabilitation et de réalisation du bâtiment neuf 1 du Palais de Justice de Bass…Services30/10/2024—2024Le marché a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d'audience du palais de justice de…Travaux——2024Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des enjeux environnementaux et de développement durable dans le cadre de l'opération …Services04/11/2024—2024Marché d'assistance technique dans le cadre du suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM pour la conception, la réalisation et l'aménagement…Services28/10/2024—2024Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de zones tertiaires et publiques au sein du palais de Justice de l'ile de la citéServices28/10/2024—2024BERNES-SUR-OISE(95)Services25/10/2024—2024Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le commissionnement du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49) et du suiv…Services29/10/2024—2024Marché de travaux de renforcement de la sûreté périmétrique du palais de Justice de Fort-de-FranceTravaux31/10/2024—2024Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le commissionnement du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49) et du suiv…Services15/10/2024—2024Sondages (sondages destructifs et non-destructifs) sur les éléments de structure constituant le palais de justice actuel de ColmarTravaux——2024Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cit…Travaux——2024ParisServices03/10/2024—2024Lot 1 -Déconstruction d'une salle provisoire dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Ju…Travaux10/09/2024—2024Marché public de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre pour la réhabilitation et l'extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972)Services30/08/2024—2024Marché d'assistance technique et commissionnement dans le cadre du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Criseno…Services10/09/2024—2024Marché public de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre pour la réhabilitation et l'extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972)Services23/08/2024—2024Assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la sécurisation foncière de terrains de compensation environnementaleServices——2024Sondages (sondages destructifs et non-destructifs) sur les éléments de structure constituant le palais de justice actuelTravaux13/09/2024—2024Réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d'audiences du palais de justice de Basse-TerreTravaux30/09/2024—2024Marché d'AMO Développement Durable / Ecologue pour le projet de Cité Judiciaire à Cayenne (973)Services02/09/2024—2024ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ELABORATION DE LA MAQUETTE NUMERIQUE BIM DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE PENITENTIAI…Services26/08/2024—2024MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNYServices——2024AMO sécurisation foncière 6 VAL D'OISEServices26/08/2024—2024Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cit…Travaux——2024Marché d'assistance technique et commissionnement dans le cadre du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Criseno…Services20/08/2024—2024Lot 1 -Déconstruction d'une salle provisoire dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Ju…Travaux03/09/2024—2024Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage APIJ en Martin…Services02/09/2024—2024Missions de contrôle technique dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage APIJ, en Martinique.Services02/09/2024—2024Travaux d'aménagement d'une attente gardée au Tribunal Judiciaire du Larivot à Matoury.Travaux31/07/2024—2024Marché public de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre pour la réhabilitation et l'extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972)Services23/08/2024—2024MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES - TRIBUNAL DE BOBIGNY (93)Services23/07/2024—2024MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMESServices19/07/2024—2024Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre éducatif fermé de Malamani à MayotteServices——2024Lot 0 - Travaux anticipés relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de Paris situé sur l 'ile de la cit…Travaux18/06/2024—2024Accord-cadre de travaux pour le réaménagement de zones tertiaires et publiques au sein du palais de justice de l'île de la CitéTravaux——2024Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'AngersServices03/06/2024—2024Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le SaunierServices——2024Accord cadre de travaux pour le réaménagement de zones tertiaires et publiques au sein du palais de justice de l'ile de la cité / Paris Les prestation…Travaux——2024Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et la construction (extension) de la cité judiciaire de Lons le SaunierServices——2024Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'AngersServices27/05/2024—2024Réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d'audiences du palais de justice de Basse-Terre (2 lots)Travaux——2024Lot 0 - Travaux anticipés relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de Paris situé sur l 'ile de la cit…Travaux11/06/2024—2024Marché de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des salles d'audience du Palais de justice de Basse-Terre (971)Travaux——2024Accord-cadre de travaux pour le réaménagement de zones tertiaires et publiques au sein du palais de justice de l'Ile de la Cité à Paris.Travaux24/05/2024—2024Le marché a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d'audiences du palais de justice d…Travaux25/04/2024—2024Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de protection contre le risque foudre se rapportant au Centre pénitentiaire de DRAGUIGNAN (83)Services29/03/2024—2024Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de protection contre le risque foudre se rapportant au Centre pénitentiaire de DRAGUIGNAN (83)Services——2024MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03)Travaux——2024MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAULVE (59)Services15/03/2024—2024Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de …Services16/02/2024—2024Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à la mise à niveau technique de la gestion technique de bâtiment du centre de détention de Papeari…Travaux29/02/2024—2024Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de réhabilitation-extension du palais de Justice de Perpignan (66).Services19/02/2024—2024Marché de remise en état des réseaux eau chaude sanitaire pour la maison d'arrêt de DraguignanTravaux29/02/2024—2024marché de travaux - remise a niveau technique de la gestion technique de bâtimentTravaux16/02/2024—2024conception, impression et livraison du rapport d'activité de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (apij)Services06/02/2024—2023Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de la cité judiciare de cayenneServices02/02/2024—2023diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant travaux et démolitionServices——2023mission d'amo pour la définition et la conduite des procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet d'extension-réhabilitation du pal…Services11/12/2023—2023Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Noiseau (94)Travaux——2023ATMO pour la conduite d'opération et commissionnement relative à la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire de vannes …Services——2023accord-cadre pour l'assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudz…Services——2023ATMO pour la conduite d'opération et commissionnement relative à la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire de vannes …Services——2023marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de nîmes sud (30).Travaux——2023accord-cadre pour l'assistance a maitrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des etudes pour la construction de la cite judiciaire de mamoudz…Services——2023assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement relative à la conception, réalisation et aménagement de l'é…Services——2023MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A MAGNANVILLE (78)Services05/10/2023—2023Missions de géomètre-expert pour le projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon et son relogement temporaire (83)Services04/10/2023—2023mission de coordination et protection de la santé (csps) dans le cadre de l'opération de construction d'un centre pénitentiaire à crisenoy (77) (recti…Services——2023mission de coordination et protection de la santé (csps) centre pénitentiaire de crisenoy (77)Services29/09/2023—2023Mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de vannes (56)Services——2023Accord-cadre mono-attributaire pour des missions d'investigations géotechniques et de reconnaissances de fondations (g2,g5) - cité judiciaire de nancyServices22/09/2023—2023mission de coordination securite et protection de la sante (csps)Services29/09/2023—2023Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi des études pour la construction de la cite judiciaire de Mamoudzou a Mayot…Services——2023marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment cuisine du centre pénitentiaire …Services——2023réalisation d'une étude géomètre pour le site du couvent des prêcheurs à aix-en-provence (13)Services14/09/2023—2023marché de travaux d'ajout de barreaudages en acier manganèse aux quartiers femmes et de confiance du centre pénitentiaire lutterbach (68)Travaux——2023marché de travaux pour la déconstruction et le revalorisation des bungalows situés dans la cour de la sainte-chapelle sur le site de palais de justice…Travaux15/09/2023—2023mission de contrôle technique 2 relative à l'opération de la sas de ducos (972)Services07/08/2023—2023mission de paysagiste pour le projet de constrcution d'un nouveau centre penitentiaire a muret (31) (rectificatif)Travaux——2023accord-cadre monoattributaire pour des missions de reconnaissances geotechniques structurelles et des façades (g5, g1, g2) - Réhabilitation et extensi…Services——2023realisation d un diagnostic structure (charpentes et maconneries) pour le site du couvent des precheurs.Services——2023marché de travaux pour la réfection des blocs sanitaires du palais de justice de fort-de-france (rectificatif)Travaux——2023marché de travaux pour la réfection des blocs sanitaires du palais de justice de Fort-de-FranceTravaux22/07/2023—2023Mission de paysagiste pour le projet de construction d'un nouveau centre pénitentiaire a muret (31)Travaux28/07/2023—2023Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Écologue pour le projet de construction d un nouveau centre pénitentiaire a muret (31)Services28/07/2023—2023Extension et rehabilitation du palais de justice de ToulonImplantation de clôtures et d'autres éléments de sécurisation sur l'emprise d'extension du p…Travaux06/07/2023—2023Extension et réhabilitation du palais de justice de Toulon - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et le contrôle de l'…Services30/06/2023—2023marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment cuisine du centre pénitentiaire …Services——2023assistance technique dans le cadre du suivi de l'élaboration de la maquette numérique bim pour la conception, la réalisation et l'aménagement du centr…Services30/05/2023—2023marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la cité judiciaire de nancyServices——2023réalisation d'investigation hydrogéotechnique et de pollution dans le cadre de l'opération de construction de la cité judiciaire à cayenne.Services12/05/2023—2023marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment cuisine du centre pénitentiaire …Services——2023marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation et de l'extension du palais de justice de toulon (83)Services——2023accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de zones tertiaires au sein au palais de justice de l'ile de la citéServices14/04/2023—2023Marché de travaux d'ajout de barreaudages en acier manganèse aux quartiers femmes et de confiance du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (68)Travaux17/03/2023—2023accord-cadre de prestations intellectuelles pour une mission de diagnostic amiante et plombServices01/03/2023—2022marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et l'évacuation des modulaires situés de la cour de la sainte chapelle au palais de justice de parisServices24/01/2023—2022marché de travaux pour la réfection des blocs sanitaires du palais de justice de fort-de-france (rectificatif)Travaux——2022marché de travaux en site occupé pour la réfection des blocs sanitaires du palais de justice de fort-de-franceTravaux09/11/2022—2022réalisation d'une mission de contrôle technique (c.t.) dans le cadre de la construction d'un nouveau centre de détention à rivesaltes (66) (rectificat…Services——2022Réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la construction d'un nouveau centre de détention à RIVESALTES (66) (Rectificatif…Services——2022mission de prestations de releves de geometre et topographique 3d se rapportant au projet de palais de justice de colmar a l'etude (68 000) (rectifica…Services——2022Réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la construction d'un nouveau centre de détention à Rivesaltes (66) (rectificatif…Services——2022mission de geometre expert - mission de releve topographique 3d se rapportant au projet de palais de justice de colmar (68 000) (rectificatif)Services——2022Mission de géomètre expert - mission de relevé topographique 3D se rapportant au projet de palais de justice de Colmar (68 000)Services——2022Accord-cadre pour la prise en charge, conservation et gestion des archives de l'apijServices——2022marche de travaux pour le remplacement des modulaires vétustes de la cour d'appel de basse-terre (rectificatif)Travaux——2022marche de travaux pour le remplacement des modulaires vétustes de la cour d'appel de basse-terreTravaux——2022marche de travaux pour le remplacement des blocs portes resistants au feu du quartier de semi-liberte des hauts-de-seine a nanterre (rectificatif)Travaux——2022coordonnateur sécurité et protection de la santé, dans le cadre du projet de rénovation lourde du palais de justice historique de pointe-à-pitreServices——2022marche de travaux de parachevement du nouveau palais de justice de pointe a pitreTravaux——2022Marché de travaux pour le remplacement des blocs portes resistants au feu du quartier de semi-liberte des hauts-de-seine a nanterreTravaux——2022Réalisation de sondages géotechniques complémentaires à la mission G1Services——2022mission de contrôle technique relative à l'opération de rénovation du palais de justice historique de pointe à pitreServices——2022mission de coordination sécurité et protection de la santé (csps) pour le projet d'extension et réhabilitation du palais de justice de meauxServices——2022mission de contrôle technique relatif au projet de réhabilitation-extension du palais de justice de meauxServices——2020assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'operation de la sas de montpellierServices——2020assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'operation de la sas de montpellierServices——2019assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'operation de la sas de coulainesServices——2019mission de géomètre - centre pénitentiaire de fresnesServices——
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Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Dossiers de consultation
les 50 premiers · le total n'est pas calculéConsultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
AnnéeConsultation
2026PHASE CANDIDATURE - Marché de maîtrise d’œuvre pour la Construction d’une extension et le réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
2026TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, CREATION ET REAMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
2026Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements péniten…
2026Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines
2026Mission d'assistance économique au Maitre d'Ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux
2026Dossier de synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique dans le cadre de la construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30).
2026Mission d’études géotechniques, hydrogéologiques et levée de doute sur la pollution du site identifié à la Réunion pour accueillir la construction du quartier de semi-liberté du Po…
2026Analyses de sols du terrain de compensation pour le projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Muret
2026Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces …
2026Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mission d'expertise écologique et environnementale dans le cadre de la construction d’un futur quartier de semi-liberté (QSL) sur le site…
2026Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mission d'étude phytosanitaire dans le cadre de la construction d’un futur quartier de semi-liberté (QSL) sur le site du Port à la Réunio…
2026Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments
2026Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l'étude des besoins en réseaux et viabilisation dans le cadre de la construction d’un futur quartier de semi-liberté (QSL) sur le site du Po…
2026Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l'étude historique de pollution pyrotechnique dans le cadre de la construction d’un futur quartier de semi-liberté (QSL) sur le site du Port…
2026Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un relevé topographique et d’une modélisation 3D du terrain d’implantation dans le cadre de la construction d’un futur quar…
2026Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l'étude de potentiel au recours aux énergies renouvelables dans le cadre de la construction d’un futur quartier de semi-liberté (QSL) sur le…
2026Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l'étude acoustique dans le cadre de la construction d’un futur quartier de semi-liberté (QSL) sur le site du Port à la Réunion.
2025services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1
CCRD pour le lot 2
2025Marché pour la fourniture et l’installation des mobiliers des futurs bâtiments du TA de Montreuil et de la CNDA
2025Mission d'études des potentiels bioclimatiques et du recours aux énergies renouvelables - QSL CHATEAUDUN
2025Mission Géomètre expert pour réalisation d'un relevé topographique et d'une modélisation 3D du terrain d'implantation - QSL CHATEAUDUN
2025Mission d'études des potentiels bioclimatiques et du recours aux énergies renouvelables - QSL CHATEAUDUN
2025Mission expertise écologique et environnementale - QSL CHATEAUDUN
2025ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE POUR L’ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L’APIJ
2025Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires au titre du Code de l’urbanisme (2…
2025Marché public global de partenariat d'innovation
2025CP VANNES - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)
2025Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement pour la conception, la construction et l'aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud…
2025Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
2025Accord-cadre de prestations intellectuelles d'AMO pour la programmation judiciaire et le suivi de procédures marchés, pour la construction, la restructuration ou l'extension de pal…
2025PJ IDC - B5 - Marché pour la réalisation d'une mission G4
2025DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX SUR LE SITE DU FUTUR CENTRE PENITENTIAIRE DU MUY (83)
2025ANGERS_MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE FUTUR CENTRE PENITENTIAIRE
2025LONS LE SAUNIER PJ Réalisation d’un diagnostic énergétique
2025Mission de Coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé pour la construction de l'établissement pénitentiaire InSERRE à Toul (54)
2024Marché de contrôle technique dans le cadre de travaux d'extension, de réhabilitation et de réalisation du bâtiment neuf 1 du Palais de Justice de Basse-Terre (971)
2024GUADELOUPE_Missions de contrôle technique dans le cadre des travaux réalisés en Guadeloupe pour un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT
2024GUADELOUPE_Accord-cadre CSPS pour les travaux réalisés en Guadeloupe pour un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT
2024CRISENOY (77) - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT DU CENTRE PEN…
2024Marché d'assistance technique dans le cadre du suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM pour la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire de Cr…
2024Marché de travaux de renforcement de la sûreté périmétrique du palais de Justice de Fort-de-France
2024Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le commissionnement du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49) et du suivi des 2 premières années d'exp…
2024CRISENOY - Assistance à maitrise d'ouvrage technique et commissionnement pour la conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire
2024Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage APIJ en Martinique
2024Missions de contrôle technique dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage APIJ, en Martinique.
2024Marché public de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre pour la réhabilitation et l'extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972)
2024MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES - TRIBUNAL DE BOBIGNY (93)
2024Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre éducatif fermé de Malamani à Mayotte
2024Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'Angers
2024Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la c…
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus65parcelles cadastrales
Surface au sol31,5 hacumulée
Implantation3communes · 3 départements
Où sont ces terrains
3 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre65terrains
0 locaux · 31,5 ha au sol
Gestion d’un bien de l’État2terrains
8 locaux · 1,8 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 65 terrains, pas de 67 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.