Marché public global de partenariat d'innovation
Marché public global de partenariat d'innovation
L'essentiel
Objet du marché
Marché public global de partenariat d'innovation pour la conception et construction de structures pénitentiaires pour courtes peines (QCP)
Recours
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551?1 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 551?13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.